Réglement intérieur de la Maison populaire

Ce règlement s’applique à l’ensemble des usagers de la Maison populaire :

• Adhérent·es inscrit·es aux activité·es,

• Visiteur·euse, spectateur·rice·s, auditeur·rices, dans le cadre des manifestations culturelles et autres manifestations exceptionnelles – Toute personne liée contractuellement à l’association.

• Toute personne liée contractuellement à l’association.

Article 1 – Devenir Adhérent·e

Être adhérent·e suppose de s’être acquitté de son droit d’adhésion, ainsi que le cas échéant du montant de l’activité pratiquée.

Article 2 – Essai et Paiement :

• Les tickets d’essai à une activité avant inscription ne seront en aucun cas déduits du prix global de l’activité.

• Le paiement de l’activité se fait au moment de l’inscription. Seul le personnel permanent de l’association peut recevoir et encaisser les frais d’inscription : sont acceptés les paiements en Espèces, par Chèque, Chèques vacances, Passeport loisir, Carte bancaire.

• Le paiement en ligne par CB est réservé uniquement aux adhérent·es de la saison écoulée. Il est accessible à l’aide de l’identifiant et du mot de passe personnel, adressés par courrier au mois de mai. Les personnes non adhérentes peuvent s’inscrire et payer en ligne à partir d’une date ultérieure déterminée par la Maison populaire.

Article 3 – Documents à fournir :

• Enfant mineur : une autorisation parentale obligatoire pour les mineurs, sur papier simple, signée des parents ou tuteurs.

• Un certificat médical est demandé pour la pratique des activités : danses, corporelles et sportives à apporter au plus tard lors de la première séance d’activité.

Article 4 – Tarifs préférentiels

Pour bénéficier de tarifs préférentiels lors de l’inscription à une activité, il sera demandé de fournir :

• pour les montreuillois : une photocopie d’un justificatif de domicile

• pour le tarif réduit : une photocopie d’avis d’imposition, d’attestation CAF, ou autres copies de documents ouvrant droit à une réduction de tarif.

Article 5 – Inscription en cours d’année ou abandon :

• Dans le cas d’inscription à une activité en cours d’année, la réduction trimestrielle s’effectuera à compter du mois de janvier ou du mois d’avril.

• En cas d’abandon d’une activité, aucune somme versée ne sera remboursée sauf en cas d’annulation de l’activité par l’association. Toutefois, il sera possible de transférer le paiement sur une autre activité en fonction des places disponibles.

Article 6 – Responsabilité parentale :

Il est demandé aux parents de jeunes enfants de les accompagner jusqu’au lieu de leur activité, de s’assurer que le/la professeur·e soit présent·e, de demander à leurs enfants de les attendre dans les locaux de la Maison populaire.

Article 7 – Responsabilité de l’association

• Chaque année l’association souscrit une police d’assurance pour ses adhérent·es couvrant uniquement les blessures qui pourraient intervenir dans le cadre des activités ou de ses locaux.

• La responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des effets ou objets de toute nature, déposés par les adhérent·es dans un endroit quelconque, clos ou non, dans l’enceinte de l’association.

• La Maison populaire n’est pas responsable des effets abandonnés ou oubliés dans son enceinte.

• Les effets oubliés à la Maison populaire sont conservés pendant une période d’un an. Passé ce délai, les vêtements ou autres objets non récupérés seront remis à des œuvres d’utilité publique.

Accès aux locaux

Article 8 – Les entrées et sorties s’effectuent exclusivement par le 9bis, rue Dombasle. À titre exceptionnel, l’accès peut être adapté

en fonction des manifestations.

Article 9 – Un parking ouvert et non gardé situé au 48 rue Danton est mis à la disposition des adhérent·es sous leur entière responsabilité.

Article 10 – Il est interdit de rentrer avec son vélo dans le hall d’accueil. Les adhérent·es doivent porter les trottinettes dès l’entrée et ne pas en faire usage dans l’enceinte de l’association.

Article 11 – Les animaux sont interdits à l’exception des chiens guides de personnes non ou mal voyantes ou des chiens guides en cours de dressage.

Article 12 – L’accès des locaux dédiés aux activités est strictement réservé aux adhérent·es concernés en présence des professeur·es et à l’ensemble des salarié·es de la Maison populaire selon leurs horaires de travail spécifiques.

Article 13 – Consignes de sécurité :

Les adhérent·es doivent respecter les consignes de sécurité et se conformer aux instructions des membres du personnel en cas d’évacuation ou d’exercice d’évacuation.

Article 14 – Respect des personnes, des locaux et du matériel :

• Les adhérent·es s’emploient au développement harmonieux de la vie collective, par l’application des règles élémentaires de savoir-vivre. Ils se doivent respect mutuel, ainsi que vis à vis des salarié·es de l’association tout en respectant le calme dans les espaces dédiés au travail de ces derniers et dans les espaces dédiés à la détente de tous.

• Il est demandé aux adhérent·es de respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Tout mauvais fonctionnement doit être signalé immédiatement aux salariés sur place.

• Il est interdit de sortir des locaux de l’association tout matériel lui appartenant sans autorisation écrite de la direction. Le règlement intérieur de la Maison populaire à destination de ses usagers s’applique à l’identique dans le cadre des cours en ligne organisés par la Maison populaire

Article 15 – La consommation de tabac est interdite dans les locaux. Elle est tolérée en plein air sous réserve d’utiliser les cendriers mis à disposition et de ne pas incommoder les personnes présentes.

Article 16 – L’association se réserve le droit d’ester en justice contre tout adhérent ou toute personne extérieure qui aurait gravement entaché son image.

Article 17 – Tout acte de nature à troubler le bon ordre au sein de l’association et de ses actions est interdit. Sont considérés comme tels (liste non exhaustive) :

• Entrer dans l’association en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

• Introduire des alcools et/ou des stupéfiants.

• Introduire dans l’association des marchandises destinées à être vendues en dehors des braderies et brocantes organisées par la Maison populaire.

• Abandonner ses déchets personnels sur le site de la Maison populaire.

• Avoir un comportement agressif, sexiste, raciste…