Conditions Générales de Vente

Conditions générales :

Paiement en ligne par CB

Le paiement en ligne par CB est réservé uniquement aux adhérents de la saison dernière sur la première semaine d’inscriptions. Ensuite, chacun peut s’inscrire et devenir une nouvelle adhérente ou un nouvel adhérent.

• NB : L’adhésion à la Maison populaire est nominative. À ce titre, les informations et codes qui vous sont transmis ne peuvent être utilisés pour l’inscription d’une autre personne.

Votre inscription sera prise en compte, dès que le paiement sera effectué et validé par votre banque. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

Tarifs préférentiels
Tout tarif préférentiel est soumis à la présentation d’un justificatif en cours de validité lors de l’inscription sur place et lors du retrait de la carte d’adhésion pour les adhérent·es ayant effectué leur inscription en ligne.

 Tarif local : se munir d’une photocopie de justificatif de domicile ou d’un bulletin de paye de moins de 3 mois.

 Tarif réduit : Se munir d'une photocopie du dernier avis d'imposition (revenu annuel net imposable inférieur à 11 497 € pour une part).

Passeport loisirs, Chèques Vacances acceptés
 pour les familles allocataires de la Caisse d’allocations familiales, le « Passeport loisirs » permet un remboursement des activités des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans sous certaines conditions, renseignez-vous sur les modalités d’obtention auprès de la CAF de la Seine-Saint-Denis, au 0 820 25 93 10.
 pour les « Chèques Vacances » renseignez-vous sur les modalités d’obtention auprès de votre Comité d’entreprise.

Enfant mineur
 Autorisation parentale obligatoire pour les mineurs, sur papier simple, signée des parents ou tuteurs.

Activités corporelles et sportives
 Certificat médical obligatoire précisant l’activité pratiquée.

Aucune somme versée ne sera remboursée
Sauf en cas d’annulation de l’activité de notre part. Toutefois, il vous sera possible de transférer votre paiement sur une activité de votre choix, en fonction des places disponibles.

Données personnelles
Les données collectées sur ce site servent uniquement à son fonctionnement.

Les informations sont stockées dans notre base de données et ne peuvent être utilisées à un usage autre que celui destiné à ce fonctionnement.

Selon la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, veuillez contacter le webmestre.
Si vous êtes adherent, adhérente à la Maison pop, vous avez la possibilité, en vous connectant à votre compte via le bouton « connexion » en haut à droite, de modifier vos informations personnelles.

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Objet du traitement (finalité et base légale)
L'association Maison populaire – Pour la Culture et les Loisirs, dont le siège est situé à Montreuil (93100), 9bis rue Dombasle, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos adhérent·es et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier adhérent.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement, les inscriptions et le suivi aux activités.
• Mener des campagnes de communication et de relations avec le public et d’adresser des informations par courriel et par téléphone auprès de nos adhérent·es qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

1. Sur des activités analogues à celles qu’ils ont commandés.
2. Sur d’autres activités proposées par L'association. Par exemple, si un adhérent achète un abonnement à une activité, une place de concert pourra lui être proposée.

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations par courriel sur des activités analogues à celles commandées par les adhérent·es : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de L'association (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos activités auprès de nos adhérent·es.
• Envoi de sollicitations par courriel sur d’autres activités proposées par L'association Maison populaire – Pour la Culture et les Loisirs : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification de l’adhérent, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

• Les services de relations avec le public et de comptabilité de L'association Maison populaire – Pour la Culture et les Loisirs sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos adhérent·es.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par L'association Maison populaire – Pour la Culture et les Loisirs ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de L'association Maison populaire – Pour la Culture et les Loisirs (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• Contacter notre webmaster par voie électronique : à l'aide de notre formulaire
• Contacter notre webmaster par courrier postal :

1. Maison populaire – Pour la Culture et les Loisirs (Association loi 1901)
   9bis rue Dombasle 
   93100 Montreuil

Si vous estimez, après avoir contacté L'association Maison populaire – Pour la Culture et les Loisirs , que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Nous contacter par courrier :
Maison populaire – Pour la Culture et les Loisirs
9bis rue Dombasle 
93100 Montreuil 

Nous contacter par téléphone :
01 42 87 08 68

Nous contacter par courrier électronique
via notre formulaire en ligne

Maison populaire la culture et loisirs
Numéro SIRET : 379 896 541 00016 – Numéro SIREN : 379 896 541